939.11.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 115 410 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA4VQ4PC03 de l’annexe IV.
939.11.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 425 975, 2 963 419 et 2 963 669 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA4VQ4PC03 de l’annexe IV.
